Conditions d'utilisation

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2 – Modification des conditions

TOAQ se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.
Toute modification sera publiée directement sur le Site et prendra effet immédiatement après sa publication.
La version en vigueur au moment de l'utilisation sera celle applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU.

3 – Accès au Site et liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces ressources externes sont fournies à titre indicatif uniquement.

TOAQ n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou la sécurité des sites web tiers et n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de leur utilisation.

L'accès à ces sites externes se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

4 – Données personnelles et confidentialité (conformité au RGPD)

TOAQ s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles, lorsqu'elles sont collectées, sont traitées de manière légale, équitable et transparente, et uniquement à des fins légitimes.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou partagée avec des tiers non autorisés.

De plus amples informations concernant le traitement des données, les droits des utilisateurs et les cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité :
Politique de confidentialité

5 – Cookies

Le site n'utilise pas de cookie.

6 – Limitation de responsabilité

TOAQ fait des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et la disponibilité des informations fournies sur le Site, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.

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7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
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