Informations juridiques

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://toaq.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :

1 - Édition du site

Identification de l'éditeur

Le site https://toaq.fr est édité par M. Côme BRUNETEAU, exerçant sous la marque TOAQ. Il est également le directeur de la publication. M. BRUNETEAU est immatriculé sous le numéro SIREN 925 358 004, et son siège social est situé au 8 L'Andourie, 85120 Saint-Pierre-Du-Chemin, France. Il peut être contacté par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 (0)6 59 32 58 95.

Hébergement du site web

Le site web est hébergé par OVH SAS, une société située au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France. OVH peut être contacté via le numéro du service clientèle 1007.

2 - Propriété intellectuelle

2.1 – Propriété

Tout le contenu disponible sur le site web (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, structure, icônes et éléments audio) est la propriété exclusive de TOAQ.

2.2 – Droits d'utilisation et restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, du contenu du site web, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

2.3 – Action en justice pour contrefaçon

Toute utilisation non autorisée du site web ou de son contenu constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

3 - Limitation de responsabilité

3.1 – Responsabilité technique

TOAQ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur résultant de l'accès ou de l'utilisation du site web https://toaq.fr.

3.2 – Utilisation du contenu

Aucune responsabilité ne saurait être engagée quant à l'interprétation ou l'application par les utilisateurs des informations disponibles sur le site.

3.3 - Sécurité du site

Bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour maintenir la sécurité du site web, l'éditeur ne peut être tenu responsable de toute donnée malveillante introduite à son insu.

4 – Protection des données personnelles (conformité CNIL)

4.1 – Collecte des données

Le site web https://toaq.fr peut collecter et traiter indirectement des données personnelles limitées par le biais de l'utilisation de cookies, y compris, mais sans s'y limiter :

• Des outils de mesure d'audience (par exemple, Google Analytics) pour analyser le trafic des utilisateurs et améliorer les performances du site ;
• Des cookies de préférence linguistique, pour afficher automatiquement le site web dans la langue appropriée ;
• Des cookies de consentement, pour stocker et respecter les préférences de l'utilisateur en matière d'utilisation des cookies.

Aucune information personnelle identifiable (PII) n'est collectée à l'insu ou sans le consentement de l'utilisateur. Les données collectées sont anonymisées dans la mesure du possible et utilisées uniquement aux fins indiquées ci-dessus.

4.2 – Confidentialité des utilisateurs

Le site respecte pleinement la confidentialité des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est partagée, transférée ou exploitée de quelque manière que ce soit.

5 – Hyperliens et cookies

5.1 – Liens externes

Le site web peut inclure des hyperliens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la sécurité de ces ressources externes.

5.2 – Utilisation des cookies

À l'heure actuelle, le site web TOAQ n'utilise pas de cookies. Si cette politique venait à changer, les mesures appropriées et les droits des utilisateurs concernant la gestion des cookies seraient clairement communiqués et mis en œuvre.

6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l'utilisation du site web https://toaq.fr est régi par le droit français. Sauf disposition contraire de la loi, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.